[./39l_homepag.html]
[mailto:trespetiteserie@aol.com]
Les produits vendus sur le site lnternet http://www.trespetiteserie, de la SARL CDV & Cie, sont conformes à la législation en vigueur en France. Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation. Les photos de ce site ne peuvent en aucun cas, être considérées comme contractuelles. o 1 La commande Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: -En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL CDV & Cie ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit. -Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles sont confirmées par le règlement intégral du montant de la commande. -Toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le montant versé ne sera pas restitué. -Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. -Pour commander autrement que par lnternet. Vous pouvez envoyer par courrier votre commande rédigée par vos soins, accompagnée de votre règlement à CDV & CIE - 16 RUE DES JARDINS SAINT PAUL - 75004 PARIS - ou par E-mail: CDVetCIE@aol.com o 2.Le paiement Vous pouvez régler les commandes par : - Pay Pal (Paiement sécurisé par Carte Bancaire) en créditent notre compte : CDVetCIE@aol.com - Chèque bancaire ou CCP - ou virement bancaire (RIB : 30004 00140 00010029130 / 61 BNP PARIBAS - IBAN : FR 76 3000 4001 4000 0100 2913 061). Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande en Euros €. o 3 La livraison Votre colis sera transporté par les services postaux à l'adresse indiqué à la commande. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les délais de livraison sont ceux indiqués par la poste. Il se peut que la livraison soit différée pour cause de délai de fabrication (information par mail du délai de fabrication). Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Le transfert des risques a lieu dès la remise des articles par le vendeur au transporteur : les articles voyagent aux frais et risques de l'acheteur. Lors de la réception du colis, l'acheteur devra vérifier la conformité et l'état des produits expédiés. Les observations doivent être précises et notifiées par courrier électronique et par courrier recommandé sous 48 heures. o 4 Les prix et autres services Le prix des articles vendus sont ceux qui figurent sur le site Internet et s'entendent T-T-C-. Ils sont fermes et définitifs sauf dans des conditions de quantité particulières. Au montant de votre commande, vous devez rajouter un montant forfaitaire de 8,00 euros de participation frais de port et d’emballage. Livraison gratuite au delà de 85,00 euros de commande. o 5 Garantie Le vendeur garantit que les articles ont fait l'objet d'un contrôle qualité et sont exempts de défauts notables. Aucune autre garantie ne sera accordée au-delà de dix jours après réception de commande - Ni la " SARL CDV & CIE " ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de : guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. o 6 Règlement des litiges. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice. En cas de litige, seule la législation et la langue française seront applicables. Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé à la SARL CDV & CIE. En cas d'échec du règlement amiable, le litige relatif à interprétation ou à exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris, France. o 7. Acceptation o Vous devez vérifier les colis à l'arrivée et indiquer toutes réserves justifiées, par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours ouvrables après livraison. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité au descriptif de la Confirmation de commande, vous devez nous adresser vos réclamations dans les sept (7) jours suivant la livraison. Si le retour du Produit est accepté par la SARL CDV & CIE, vous devez le remettre dans son emballage d'origine, avec bon de retour et preuve d'achat. Vous supportez les frais de retour. o 8 : Droit de rétractation CDV & CIE accorde au consommateur un délai de rétractation de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de CDV & CIE par Email : CDVetCIE@aol.com. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé avec assurance de la valeur marchande des produits. Dans tous les cas le retour s'effectue aux risques du consommateur. CDV & CIE recommande de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. o Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de re-expédition restant à la charge du consommateur. o En cas d'exercice du droit de rétractation, CDV & CIE après contrôle des produits retournés fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé par chèque dans les autres cas. o 9. Copyright La SARL CDV & CIE détient les droits de propriété intellectuelle sur les photos ci-incluses et sur les présentes conditions générales de vente Toute reproduction de ce site, totale ou partielle tant en France qu'à étranger est interdite, compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique. Toute utilisation commerciale de celui-ci est illicite et sujette à des poursuites devant les Tribunaux compétents de Paris. Tous droits réservés- Copyright- Ce catalogue est la propriété de la SARL CDV & CIE.-Condition générale de vente.
Conditions Générales de Vente :
Bon de Commande :
Lisez nos Conditions Générale de Vente, puis cliquez sur le lien “Bon de Commande” Ci-Après.
[./bon_de_commandepag.html]
[http://www.paypal.fr/fr]
[./plan_du_sitepag.html]
[./39l_homepag.html]
[./accessoires_de_bureaupag.html]
[./boitespag.html]
[./cadrespag.html]
[./miroirspag.html]
[./vasespag.html]
[./tissuspag.html]
[./loisirs_creatifspag.html]
[./commandepag.html]
[./liens_utilespag.html]
[./coins_des_collectionneurspag.html]
[./on_parle_de_nous_...pag.html]
[./qui_sommes_nouspag.html]
Catalogue
[./serie_a_p_artpag.html]
[Web Creator] [LMSOFT]